Actualités

/Actualités/
7 Oct 2016

Audience de rentrée du Tribunal Administratif

2016-12-04T00:07:42+02:007 octobre 2016|Categories: MBA|

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal Administratif de POITIERS s’est déroulée le 3 octobre 2016. Le nouveau Président du Tribunal Administratif, Monsieur François LAMONTAGNE, a présenté les chiffres de l’activité de la juridiction. Nous retiendrons que le contentieux originaire de [...]

26 Juin 2016

Les 6ème États Généraux du Droit Administratif

2016-10-12T14:33:07+02:0026 juin 2016|Categories: MBA|

Les 6ème États Généraux du Droit Administratif organisés par le Conseil National des Barreaux et le Conseil d'Etat se sont déroulés le 24 juin à Paris à la Maison de la Chimie. Cette édition était consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends [...]

3 Mar 2016

Modification du POS de la Commune de LAGORD

2016-04-11T17:22:52+02:003 mars 2016|Categories: MBA, Urbanisme|

L'Association pour la Sauvegarde du Cadre de Vie Lagordais a organisé le mercredi 2 mars 2016 une réunion publique d'information à l'attention des habitants qui s'inquiètent de l'urbanisation programmée de l'ancien camping municipal notamment. Le Cabinet participait à cette réunion [...]

24 Déc 2015

Droit d’accès des riverains au domaine public

2016-12-04T00:07:42+02:0024 décembre 2015|Categories: Urbanisme|

Le Tribunal administratif a jugé qu’un terrain appartenant à la Commune de la COUARDE SUR MER, aménagé en tant que parc de stationnement public, constituait une dépendance du domaine public routier de la commune et que notre client disposait du [...]

22 Déc 2015

Retrait d’un permis de construire

2016-12-04T00:07:42+02:0022 décembre 2015|Categories: Urbanisme|

Nous avons obtenu le retrait d’un permis de construire une maison individuelle délivré par le Maire de la Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE. Ce permis de construire ne respectait pas le coefficient d’emprise au sol imposé par les dispositions [...]

21 Déc 2015

Remise en état d’une installation classée

2016-12-04T00:07:42+02:0021 décembre 2015|Categories: Droit de l'environnement|

Suite à l’arrêt définitif de l’exploitation d’une installation classée, le Préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure notre client de transmettre un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. [...]

18 Déc 2015

Annulation de sanctions disciplinaires de fonctionnaires

2016-12-04T00:07:42+02:0018 décembre 2015|Categories: Fonction publique|

Annulation de sanctions administratives prononcées à l’encontre de fonctionnaires. Le Cabinet MBA a fait annuler par le Tribunal administratif compétent deux sanctions disciplinaires émanant d’un établissement public et sanctionnant deux fonctionnaires d’une exclusion temporaire de deux jours et d’un blâme. [...]

15 Déc 2015

Annulation de retraits de points d’un permis de conduire

2016-12-04T00:07:42+02:0015 décembre 2015|Categories: Droit routier|

Annulation de retraits de points d'un permis de conduire et suspension de la décision d'invalidation 48SI Le Cabinet MBA a obtenu l’annulation de décisions de retrait de points d’un permis de conduire. Le Tribunal administratif a retenu le moyen relatif [...]

justo fringilla efficitur. nunc risus. ut leo. libero ut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. en savoir + Ok