Gestion des collectivités

Domaines d’intervention en Droit des Collectivités territoriales


Le Cabinet intervient auprès des collectivités publiques (communes, intercommunalités…), des fonctionnaires, des usagers, des services publics et des entreprises en relation avec l’administration.

Il répond à vos préoccupations et vos besoins  dans les domaines suivants:

  • Responsabilité administrative, civile et pénale des personnes publiques ou de leur personnel : responsabilité pour faute ou sans faute des administrations, responsabilité des élus, responsabilité médicale et hospitalière, dommages de travaux publics…
  • Fonction publique : statuts, missions, recrutement, stage, contrat CDI CDD, congés, primes, indemnités, trop perçu, heures supplémentaires, maladie, imputabilité au service, accident de service, avancement, validation des acquis, notation, harcèlement, mise en disponibilité, mutations, reclassement, réintégration, mise à la retraite, commission de réforme, suspension, conseil de discipline, sanction disciplinaire, sécurité au travail, agrément…
  • Domaine public et son occupation : autorisation d’occupation du domaine public (AOT), bail…
  • Droit de la préemption et droit de l’expropriation : légalité de sa mise en œuvre,  fixation du prix devant le juge de l’expropriation…
  • Droit électoral : contestation des élections, assistance aux candidats…
  • Droit routier : retrait de points, invalidation du permis de conduire…