Droit de l'Environnement

Domaines d’intervention en Droit de l’Environnement et Protection du cadre de vie


Le Cabinet intervient en Droit de l’Environnement dans les matières suivantes :

  • Installations classées
  • Sites et sols pollués
  • Loi sur l’eau
  • Natura 2000
  • Loi littoral
  • Risques industriels et naturels
  • Enquête publique
  • Évaluation environnementale
  • Étude d’impact
  • Éoliennes
  • Protection du cadre de vie contre les nuisances (bruits, odeurs, dangers,…)

Par exemple, le Cabinet étudie la légalité des décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), permis de construire autorisant l’édification d’éoliennes.

Il porte une analyse des projets soumis à la loi sur l’eau et autres règles protectrices de l’environnement et du cadre de vie.

Il assiste ses clients dans les procédures de remise en état des installations classées initiées par les Préfets.

Il met en œuvre les procédures administratives, civiles ou pénales protectrices du droit de l’environnement et du cadre de vie en cas de pollutions de toute nature ou de nuisances (bruits, odeurs, poussières,…).

Droit de l'Environnement : Définition

I. Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

II. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : le principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction, le principe pollueur-payeur, le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement, le principe de participation.

Extrait: article L.110-1 du code de l’environnement