Les 6ème États Généraux du Droit Administratif organisés par le Conseil National des Barreaux et le Conseil d’Etat se sont déroulés le 24 juin à Paris à la Maison de la Chimie.

Cette édition était consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative.

 Cet événement, qui rassemble des membres du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, des avocats et des universitaires, a permis d’explorer la variété des procédures alternatives, de faire le point sur leur développement et d’envisager leur avenir, à la lumière notamment des évolutions proposées par le projet de loi Justice du XXIème siècle.

Ont notamment été abordées les procédures amiables dans la fonction publique, dans les contrats et les marchés publics et dans les contentieux sociaux.