Urbanisme

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3 Mar 2016

Modification du POS de la Commune de LAGORD

2016-04-11T17:22:52+02:003 mars 2016|Categories: MBA, Urbanisme|

L'Association pour la Sauvegarde du Cadre de Vie Lagordais a organisé le mercredi 2 mars 2016 une réunion publique d'information à l'attention des habitants qui s'inquiètent de l'urbanisation programmée de l'ancien camping municipal notamment. Le Cabinet participait à cette réunion [...]

24 Déc 2015

Droit d’accès des riverains au domaine public

2016-12-04T00:07:42+02:0024 décembre 2015|Categories: Urbanisme|

Le Tribunal administratif a jugé qu’un terrain appartenant à la Commune de la COUARDE SUR MER, aménagé en tant que parc de stationnement public, constituait une dépendance du domaine public routier de la commune et que notre client disposait du [...]

22 Déc 2015

Retrait d’un permis de construire

2016-12-04T00:07:42+02:0022 décembre 2015|Categories: Urbanisme|

Nous avons obtenu le retrait d’un permis de construire une maison individuelle délivré par le Maire de la Commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE. Ce permis de construire ne respectait pas le coefficient d’emprise au sol imposé par les dispositions [...]

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